Distinguer mission récurrente et rattrapage
Éviter d'intégrer implicitement des travaux anciens au forfait courant.
La décision à préparer
Éviter d'intégrer implicitement des travaux anciens au forfait courant.
Comment procéder
Lister les périodes non traitées, pièces disponibles et échéances. Demander un diagnostic et une proposition séparée pour le rattrapage avant d'annoncer un délai.
Exemple illustratif
Deux exercices incomplets ne correspondent pas automatiquement à deux forfaits annuels ordinaires : le travail dépend de l'état du dossier. Les montants et volumes de cet exemple sont fictifs ; ils ne constituent ni un tarif, ni une moyenne sectorielle.
Pour passer à l’action
- Périodes
- Pièces
- Diagnostic
Méthode de gestion proposée par la rédaction. Les chiffres éventuels sont illustratifs, pas des moyennes sectorielles. À adapter à vos données et à faire examiner selon votre situation.
Ressource de contexte : Cadre général du projet : ouvrir un restaurant — Service Public →. Cette ressource ne valide pas les hypothèses de nos exemples.
Parler de ma situation →